Règlement intérieur

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Le Tremplin des Élus SAS.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. En l’occurence, dans le cadre des formations dispensées par le Tremplin des Élus SAS, le matériel fourni est systématiquement celui des collectivités accueillantes.

Article 5 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux des collectivités accueillantes de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28  et suivants du Code du Travail)

Article 6: Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans les locaux de la collectivité accueillante, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de l’organisme de sécurité sociale pertinent.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux de la collectivité ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 8 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation mises à disposition par les collectivités accueillantes.

Article 9 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

·      En cas d'absence, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier.

·      Toute absence non justifiée par des circonstances particulières constitue une faute qui entraîne la facturation des frais de formations dans les conditions prévues dans la convention de formation.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente le jour de la formation.

Article 11 : Transmission des réclamations

Pour toute réclamation avant, pendant ou après une session de formation, vous pouvez nous la transmettre via le formulaire de contact suivant : https://www.tremplindeselus.fr/contact-impact

Nous nous engageons à en accuser dans un délai de 48 heures et à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 : Information et affichage

La publicité commerciale, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Tout débat politique spécifique au contenu de la formation doit se faire dans un cadre républicain qui respecte les fondements du régime politique de la Vè République.

Article 13 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte des salles mises à disposition ou louées aux collectivités accueillantes.

Article 14 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2023.