Politique de protection des données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’équipe du Tremplin détaille ci-après les finalités de la collecte des données des utilisateurs de ce site ainsi que leurs droits sur la communication et la suppression des données les concernant.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies ici sont enregistrées dans un fichier informatique géré par le Président-Fondateur du Tremplin, Antoine Fabry. Elles faciliteront :

  • l’organisation des formations ;

  • la transmission des conventions de formation et des factures aux services dédiés de votre collectivité ;

  • l’évaluation statistique de la fréquentation du site et l’amélioration de votre expérience d’utilisateur ;

  • la communication des activités et nouveautés du Tremplin ;

  • l’organisation de sondages et d’études pour améliorer le service rendu aux élus et décideurs publics par le Tremplin.

Chaque utilisateur du site peut, à tout moment, demander à ce que ses données personnelles soient retirées des bases du Tremplin en écrivant à contact@tremplindeselus.fr

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, le Tremplin conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’utilisateur ne nous ait autorisé à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Pour la gestion des participations à nos formations, la durée de conservation des données en base active sera fixée en fonction de la durée de la formation et pourra se poursuivre douze mois (12) après la fin de la dernière formation afin de proposer d’autres sessions de formations susceptibles d’intéresser les participants. Au-delà, les données pourront être conservées en archives pour toute la durée de prescription légale d’action en responsabilité.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • les membres de l’équipe du Tremplin habilités à gérer ces traitements ;

  • les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte du Tremplin qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux fins d’hébergement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des données à caractère personnel.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’équipe du Tremplin sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@tremplindeselus.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’équipe du Tremplin ne répond pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Les utilisateurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’équipe du Tremplin si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : 8 mai 2019.