Charte pédagogique

Pour conserver la démarche de transparence et d’amélioration de la démocratie locale qui est au coeur du projet du Tremplin, nous demandons à nos formateurs de se conformer à notre charte pédagogique.

Article 1er, De la République.

Dans la limite de ce qui est prévu par la Constitution de la République française, notamment en ses articles 1er et 89, la diversité des opinions politiques doit être respectée par les formateurs.

Leurs propres opinions politiques devant également être respectées, ceux-ci conservent le droit de ne pas répondre favorablement à une demande de formation venant d’une collectivité ou d’un groupe d’élus, sans avoir à en expliquer les motifs.

Article 2, Des incompatibilités

Les formateurs, lorsqu’ils sont agents de la fonction publique, collaborateurs d’élu ou élus, ne peuvent pas dispenser de formations pour une collectivité avec laquelle ils seraient susceptibles d’avoir un lien territorial ou contractuel direct. A titre d’exemple, un élu ou agent d’un Conseil départemental ne pourrait dispenser de formation à une commune de son département. Par ailleurs, les membres des juridictions administratives et financières intervenant dans des formations ont la possibilité de décliner toute demande émanant d’une collectivité du ressort géographique de leur juridiction de rattachement.

Article 3, Des libertés commerciales

Pour les intervenants titulaires d’un numéro d’enregistrement au RCS ayant une activité de formation à titre principal ou secondaire, tout démarchage commercial au cours des heures dédiées à la formation des élus est prohibé, mais également avant ou à la suite de ces mêmes heures de formation.

En revanche, les élus et agents formés sont libres de solliciter ces mêmes intervenants pour des prestations différentes de la formation des élus en dehors des heures des dédiées à leur formation.

Article 4, de l’adaptation

Les formateurs s’engagent à respecter les demandes des élus en adaptant le contenu de leurs formations en fonction des besoins exprimés. La qualité des formations du Tremplin et la raison d’être de son organisation dépendent de la capacité d’adaptation des formateurs aux élus, à leurs enjeux propres et à leurs territoires.

Article 5, de la confidentialité

A défaut d’une autorisation expresse des élus-stagiaires, les formateurs ne doivent pas communiquer sur leur prestation de formation, quel que soit la thématique abordée.

Pour devenir formateur, faites-nous parvenir votre profil et vos motivations en remplissant ce formulaire.  

A titre d’information, un avis du collège de déontologie de la juridiction administrative a été rendu le 18 janvier 2019 au sujet des prestations de formation des membres du Conseil d’Etat ou des juridictions administratives.