Echec du Droit individuel à la formation des élus locaux: fatalité ou piste d'innovation ?

Dans une question écrite au ministre chargé des Collectivités Territoriales Sébastien Lecornu, le sénateur LR du Tarn-et-Garonne François Bonhomme fait le constat alarmant d’une sous-consommation des moyens alloués au droit individuel à la formation des élus locaux. Sur 42 millions d’euros prélevés sur leurs indemnités entre 2016 et 2018, seuls 2 millions ont été consommés en 2017 et 2018, soit un taux de consommation de moins de 5%.

Réticence des élus locaux ou difficulté à mobiliser le DIF ?

Contrairement à ce que laisse entendre le professeur Michel Abhervé dans un billet récent sur son blog d’Alternatives Economiques, les élus sont davantage confrontés à la difficulté de mobiliser ce droit individuel que réfractaires à son utilisation. En effet, la formation des élus locaux dans le cadre de leur mandat est limitée aux offres des catalogues des 200 organismes agréés. Or, dans leur rapport fait en au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en juillet 2018, François Bonhomme, Antoine Lefèvre (LR, Aisne) et Michelle Gréaume (PCF, Nord) avaient souligné le fait que 95% des élus locaux interrogés considèrent que ces formations ne sont pas adaptées.

Par ailleurs, le financement de la reconversion professionnelle des élus locaux ne sera pleinement opérationnel que lorsque les formations éligibles - c’est-à-dire inscrites au registre CPF - seront pertinentes pour des élus en sortie de mandat. En réalité, cette question pourrait être en partie résolue lorsque les programmes de formation continue dédiés à la communication publique, à la gestion des collectivités et aux politiques publiques dans les universités, instituts d’études politiques et autres grandes écoles seront également inscrits au registre CPF. Un dialogue entre le Ministère de la Cohésion des Territoires et France Compétences est ici nécessaire.

Fatalité ou piste d’innovation ?

Le Tremplin est né du constat que les élus disposaient en effet d’un droit individuel à la formation mais que les formations qui leur étaient proposées n’étaient pas suffisamment individualisées. Loin d’y voir une fatalité, nous avons fait le choix de l’innovation en permettant la mise en relation directe entre un expert-formateur et un élu ou un groupe d’élus. Ainsi, en fonction de son territoire, de son orientation politique et de son propre parcours de vie, chaque élu peut trouver le formateur qui lui permettra d’exercer pleinement son droit à la formation.

Et nous travaillons, avec nos partenaires comme Sciences Po Executive Education, à ce que la reconversion des élus locaux soit facilitée par des modules qui répondent à leurs besoins et qui s’inscrivent dans la continuité de leur engagement local au service de leur territoire et de ses habitants.

Antoine Fabry
Notre ambition : connecter les élus locaux avec les experts de leur territoire

Crise des vocations, défiance des citoyens, complexité de l’action publique, etc. Être élu local a rarement été un engagement aussi difficile. Et pourtant, la démocratie locale est essentielle au pacte républicain, et la capacité de chaque citoyen à devenir un élu local efficace dans son action et à l’aise dans ses fonctions est l’un des piliers d’une démocratie locale renforcée et apaisée.

Créée en 1992, renforcé en 2015, le droit à la formation des élus locaux doit permettre à chaque citoyen de s’engager dans la vie politique locale sans condition de diplômes ou de compétences spécifiques. Or, c’est ici que le bât blesse : les inégalités restent bel et bien présentes en termes d’accès et de qualité des formations. Et les élus locaux ont encore récemment exprimé le fait que les formations qui leur sont proposées ne sont pas suffisamment adaptées à leur besoin ou à leur territoire, notamment dans les territoires ruraux – 95% des élus interrogés par la délégation des collectivités territoriales du Sénat ont exprimé cet avis.

Le Tremplin a pour ambition de résoudre cette difficulté. En permettant aux élus locaux d’entrer en contact avec des experts proches de leurs territoires, ils pourront ainsi demander des formations sur-mesure, qui permettront de répondre au mieux à leurs questions spécifiques. Nos formateurs, dont les profils sont choisis sur des critères établis par un comité stratégique composé de personnalités reconnues des collectivités, se mettent au service des élus locaux pour leur proposer des contenus de formation adaptés, pédagogiques et opérationnels.

Car nous avons une certitude : en permettant aux élus locaux de mieux se former, quel que soit leur territoire ou leur opinion politique, c’est la démocratie locale que l’on fait avancer.

Antoine Fabry